ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024011-0001
Arrêté Préfectoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024011-0001
Lundi 15 janv. 2024
portant extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) « du canal de Ceret-Reynes-Maureillas-Saint-Jean-Pla-de-Corts » à Céret
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