EHPAD : L’enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réalisation de l’EHPAD sur le secteur de Nogarède se déroulera du 07/06/22 AU 08/07/22 inclus.
EHPAD : L'enquête publique
L’enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réalisation de l’EHPAD sur le secteur de Nogarède se déroulera du 07/06/22 AU 08/07/22 inclus.
Le dossier d’enquête publique est consultable auprès du service urbanisme aux heures d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h) avec possibilités de formuler des observations sur le registre d’enquête publique.
Le dossier est également consultable en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Notice D'enquête publique
- Déclaration de Projet N1
- Mise en Compatibilité
- Extrait PADD
- Extrail OAP
- Evaluation environnementale résumé non technique EHPAD
- Arrété 44-2002 du 24-01-22 Prescrivant la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
- Délibération 07-2022 du 26-01-2022 modalités de concertation - DECPRO PLU
- Délibération 78-2022 du 18-05-2022 Bilan Concertation DECPRO PLU
- Bilan concertation DECPRO PLU
- Avis MRAE
- PV Réunion examen conjoint personnes publiques associées
- Avis chambre agriculture
- Avis DDTM
- Arrété 356-2022 du 19-05-2022 Organisation de l'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Justificatif Parution Avis EP INDEPENDANT 21-05-2022
- Justificatif de parution Numérique Avis EP MIDI-LIBRE 21-05-2022