PAEN
Face à l'urbanisation croissante et à la pression foncière exercée sur les espaces agricoles et naturels périurbains, il devenait impératif d'adopter des solutions durables pour préserver ces zones stratégiques.
Dès 2013, la commune de Céret, consciente des enjeux liés à la protection de l'environnement, à la valorisation de l'agriculture et au maintien d'une qualité de vie pour les habitants s’est inscrite, avec le département des Pyrénées Orientales, compétent en la matière, dans une démarche de mise en place d’un PAEN.
Le PAEN ou périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains est un outil réglementaire, créé par la loi de Développement des Territoires Ruraux en 2005 permettant de garantir durablement la protection et la mise en valeur des espaces agricoles, naturels et paysagers situés en périphérie des zones urbaines.
Depuis 2018, la commune s’est impliquée avec les partenaires et l’ensemble des acteurs du territoire dans ce projet collectif dont le fondement repose sur la concertation.
C’est cette implication de chacun, qui permet aujourd’hui de prendre un engagement fort en faveur du développement durable et de la préservation du patrimoine naturel et agricole, en identifiant les terres qui seront destinées de manière pérenne à l’agriculture et à la nature.
À travers cette démarche, la collectivité affirme sa volonté de construire un territoire équilibré, résilient et respectueux de son environnement.
Le 28 novembre dernier le Conseil Départemental s’est prononcé favorablement sur l’instauration du PAEN de Céret.
La mise en œuvre de ce PAEN permettra de répondre aux défis environnementaux et sociaux contemporains :
- Préserver les terres agricoles et éviter leur artificialisation :
- Conserver la biodiversité et les paysages
- Freiner l'étalement urbain
- Valoriser les usages agricoles et récréatifs des espaces
Le périmètre choisi couvre près de 362ha soit 67% de la surface agricole utile de la commune et se répartit sur les secteurs suivants :
· 207 ha Palau
· 86.5 ha San Jordi
· 44 ha Nogarede et Fuilla
· 24 ha Mas Parrot
Le PAEN fige la destination des sols dans le périmètre déterminé ce qui implique qu’il empêche de manière durable, la transformation des zones agricoles et naturelles en zones urbanisables. À l’intérieur du périmètre, les terrains peuvent également être acquis en vue de la protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains à l’amiable, par expropriation ou par exercice du droit de préemption SAFER.
Si le périmètre du PAEN peut être modifié par le Département avec l’accord de la Commune concernée et après avis de la Chambre d’agriculture, il faut retenir que toute décision portant sur l’extension du périmètre est prise après enquête publique alors que la réduction du périmètre requiert un décret interministériel.
Le PAEN est accompagné d’un programme d’actions qui précise les aménagements et orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages, au sein du périmètre délimité.
C’est à travers la mise en œuvre de ce programme d’actions que le PAEN doit maintenant s’activer .
