Arrêtés préfectoraux

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/CAB/BOPPAS/2024310-0001 du 05 novembre 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free­party, rave-party) non déclarés

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SNAF-2024259-0001 reportant au 21 septembre 2024 la date limite d'application de la réglementation en matière de pénétration et de circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils et matériels

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SNAF-2024259-0002 du 15 septembre 2024 relatif au report de la date de reprise des opérations de brûlage de végétaux par les agriculteurs en période estivale sur le département des Pyrénées-Orientales

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024242-0003 du 29 août 2024 : Rejet-de-la-demande-d-autorisation-environnementale-presentee-par-le-Conseil-departemental-des-Pyrenees-Orientales-pour-le-projet-RD115-RD618

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024153-0002 relatif à l'emploi du feu à l'air libre sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral N°PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0006 du 13 mai 2024 portant interdiction de manifestations revendicatives non déclarées à Céret, le mercredi 15 mai 2024 de 11h15 à 13h30

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0007 du 13 mai 2024 artifices

Arrêté interdiction manifestation Les Inconscients

Arrêté n° DDTM/SER/2024-095-00001 Mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau

Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement