Arrêté Préfectoral n°DDTM/SER/2024-030-003

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral DDTM/SER/2023-334-0001 du 30 novembre 2023.

Arrêté portant modification de l'arrêté préféctoral DDTM/SER/2023-334-0001 du 30 novembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.

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