Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n°1 prescrite par arrêté n°1/2023 du 3 février 2023
« Une modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté n°1/2023 du 3/02/2023 en vue de modifier le règlement de la zone UCg et l’OAP du secteur de la gare du fait de la relocalisation de l’EHPAD sur Nogarède par Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 21/09/2022. »
ARRÊTÉ EN TÉLÉCHARGEMENT ICI
REDIRECTION VERS L'ARRÊTÉ ICI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AVIS MODALITÉS MISE A DISPOSITION PUBLIC
AVIS CHAMBRE DES METIERS PLU MODIF 1